Nos conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société TO BEE HAPPY, domiciliée 28 RUE DE LA MARNE – 31170 TOURNEFEUILLE – FRANCE, inscrite au Centre de Formalités des Entreprises CFE de la Chambre d’agriculture de HAUTE-GARONNE sous le numéro SIRET 853 962 660 00017, sur le site internet https://www.tobeehappymellifera.fr/
| Raison sociale | TO BEE HAPPY |
| Siège social | 28 RUE DE LA MARNE |
| Code postal | 31170 |
| Ville | TOURNEFEUILLE |
| Pays | FRANCE |
| Téléphone | 07 81 65 13 56 |
| Contact | contactez moi |
| tobeehappymellifera@gmail.com | |
| Site web | https://www.tobeehappymellifera.fr/ |
Entreprise agricole personne physique : Laurence STASKIEWICZ
Centre de Formalités des Entreprises CFE de la Chambre d’agriculture de HAUTE-GARONNE
SIRET : 853 962 660 00017
N° de TVA : FR 40 853962660
Code APE/NAF : 0149Z
I. Acceptation et application des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TO BEE HAPPY et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les produits et services vendus par TO BEE HAPPY sont destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités.
II. Les produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet https://www.tobeehappymellifera.fr/ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le client a toujours la possibilité d’appeler par téléphone TO BEE HAPPY pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés au 07 81 65 13 56, et de laisser un message si tombe sur le répondeur avec ses nom, prénom et objet de l’appel afin que TO BEE HAPPY le rappelle.
TO BEE HAPPY se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les articles ou prestations présentés dans le catalogue.
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, TO BEE HAPPY en informera le client par téléphone, mail ou courrier et un produit de remplacement équivalent sera proposé. Le client pourra aussi demander l’annulation et le remboursement de sa commande plutôt que l’échange du ou des produits manquants.
III. Prix
Les prix des produits affichés sur le site https://www.tobeehappymellifera.fr/ sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.) incluant la T.V.A., mais pas les frais de transport et d’emballage qui sont applicables lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d’application du décret.
La société TO BEE HAPPY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société TO BEE HAPPY jusqu’au paiement complet du prix.
Les offres promotionnelles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
IV. Validation des commandes
Les données communiquées par le client sur le site https://www.tobeehappymellifera.fr/ , ainsi que les bons de commande envoyés à TO BEE HAPPY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://www.tobeehappymellifera.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Les commandes sont traitées chaque jour ouvré.
La société TO BEE HAPPY confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société TO BEE HAPPY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
V. Frais de transport et d’emballage
Une participation aux frais de transport et d’emballage est ajoutée au panier. Les frais varient selon le poids et la taille du colis, ainsi que la destination (uniquement en FRANCE).
VI. Paiement
Le règlement des achats par le client s’effectue comptant par carte bancaire, par compte Paypal, ou par virement bancaire (client en France). Le règlement par chèque n’est pas accepté.
VII. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, uniquement en FRANCE. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TO BEE HAPPY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Les colis sont acheminés par Mondial Relay ou transporteur GLS.
Le délai de livraison moyen (après acquittement de façon complète du prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l’objet de la commande ainsi que des frais de transport et d’emballage correspondants) est de 1 semaine à 3 semaines. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts au profit du client. TO BEE HAPPY essaie de faire de son mieux, sachant que c’est agréable d’être rapidement livré, mais parfois le travail de production, les visites aux ruchers dans le sud-ouest de la France en Occitanie, “l’enchaînement” à la miellerie pour le bien-être sanitaire du miel et des abeilles font que vos colis peuvent tarder à arriver chez vous.
Dans le cas où le colis est abîmé (pots cassés par exemple), le client demande immédiatement un constat de détérioration du colis auprès du livreur, photo(s) à l’appui transmise(s) également à TO BEE HAPPY. Le client doit faire toutes contestations nécessaires sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Le client se doit de fournir toutes les justifications des problèmes afin que TO BEE HAPPY procède facilement à la constatation de la dégradation et apporte une solution.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de TO BEE HAPPY sans quoi le retour du produit ne sera pas accepté. Les frais et les risques du retour marchandise sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de TO BEE HAPPY.
VIII. Droit de rétractation
Pour tous produits NON ALIMENTAIRES, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés.
Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique “contact” du site whttps://www.tobeehappymellifera.fr/ . Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés.
L’adresse de retour est TO BEE HAPPY – Laurence STASKIEWICZ – 28 RUE DE LA MARNE – 31170 TOURNEFEUILLE.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d’origine et dans un parfait état de revente, accompagnés du bon de retour signé. TO BEE HAPPY ne pourra pas accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, salis.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
La validation du retour des produits par nos services donnera lieu au remboursement intégral du ou des produit(s) NON ALIMENTAIRE(S), hors frais de livraison.
IX. Confidentialité de vos données personnelles
TO BEE HAPPY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails / beesletters d’information.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande à partir de la rubrique “contact” du site https://www.tobeehappymellifera.fr/ ou par courrier postal à TO BEE HAPPY – Laurence STASKIEWICZ – 28 RUE DE LA MARNE – 31170 TOURNEFEUILLE en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
X. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le site Internet https://www.tobeehappymellifera.fr/ est conforme à la législation française. En aucun cas TO BEE HAPPY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site Internet à partir d’autres pays.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de TOULOUSE (31000) ou celui de la juridiction du lieu de résidence du client au moment du passage de la commande.
TO BEE HAPPY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société TO BEE HAPPY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
